Politique en matière de remboursements et de retours

PREAMBULE :

Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de Cécile Crepellière – Fraise et Triboulet et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

En réservant un stage ou une formation sur le site de Cécile Crepellière – Fraise et Triboulet, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, l’expression :

– « client » désigne la personne qui achète un stage ou une formation en bijouterie www.formation-bijouterie-lyon.fr

– « participant » désigne la personne qui est inscrite auprès de l’organisateur à un stage ou une formation en bijouterie.

– « organisateur » ou « vendeur » est la personne du nom de Cécile Crepellière ou son employé.e qui s’engage à animer les formations et stages en bijouterie.

– « formation » désigne toute action de formation qui entre dans la catégorie des actions d’acquisition des connaissances prévue par l’article L 6313-1 du Code du Travail. (session de 35h)

– « stage » designe toute presation de courte durée réalisée dans un cadre « loisir » sans programme de formation défini mais avec un projet commun pour chaque participant.

 

Article 2 : Prix

2.1 Les prix des formations proposées par Cécile Crepellière sont fixés en euros.  TVA à 20%.

2.2 Les prix des stages proposés par Cécile Crepellière ou par ses prestataires sont fixés en euros.  TVA à 20%.

2.3 Cécile Crepellière  peut modifier les prix des formations et des stages à tout moment. Cependant ces derniers sont facturés sur la base du tarif appliqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Contenu du stage ou des formations

3.1 Le contenu des différents stages et formations de bijouterie est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.formation-bijouterie-lyon.fr

3.2 Lors du déroulement d’une session de formtion, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des besoins du stagiaire. En toute hypothèse, Cécile Crepellière ne pourra être tenue comme responsable si ces modifications décidées par le stagiaire ont un impact sur le projet réalisé et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire (si le bijou/projet n’est pas terminé par exemple).

3.3 Le nombre d’inscriptions minimum pour qu’un stage ait lieu est de 2 participants. Cécile Crepellière ne peut accueillir plus de quatre personne. 

Article 4 : Dédommagement, réparation ou dédit dans le cadre d’une session de formation (35h) 

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable à l’organisme de formation, à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’Article 1, celui-ci s’engage à verser au client la somme de 200 euros au titre de dédommagement.

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable au client, à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’Article 1, celui-ci s’engage à verser au prestataire la somme de 200 euros au titre de dédommagement.

Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation. Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue.

Articles 5 : Réservations et dates du stage (de 2 à 4h)

4.1 Les réservations de stage de bijouterie sont prises en compte par Cécile Crepellière dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

4.2 Les dates de disponibilité sont accessibles sur la page produit. Le participant peut réserver sa place directement en ligne.

4.3 L’organisateur se réserve le droit de pouvoir reporter la date de stage une fois et une seule si celui-ci n’est pas en mesure de pouvoir assurer le cours (nombre insuffisant de participants [voir article 3.3],maladie, accident…)

4.4 Le participant peut reporter la date de son stage une fois et une seule en cas d’indisponibilité à la date fixée (maladie, accident…). Le participant  devra en avertir Cécile Crepelliere dans les meilleurs délais, minimum 48h à l’avance.

4.5 Une réservation est validée si et uniquement si le paiement a été effectué et validé (la totalité du paiement pour les stages – acompte de 30% pour les formtion sur le coût total de la formation).

Article 6 : Condition de participation à un stage ou une formation

6.1 L’identité de la personne participant au stage ou à la formation de bijouterie doit être celle indiquée sur le « bon cadeau » ou sur le bon de réservation (commande en ligne).
Si la personne participant au stage n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, l’organisateur se réserve le droit de l’exclure du cours.

6.2 Le jour du stage, un retard de 10 minutes maximum sera toléré. En cas de retard supérieur, le(s) Participant(s) ne peuvent exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit. 

Article 7 : Conditions d’annulation du stage 

7.1 Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client et/ou participant dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Le participant qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La commande sera alors annulée et le bon  de commande devra être détruit.

Au delà de ce délai, le participant au stage ne pourra plus se rétracter. Le sommes versées ne seront pas remboursées.

De même, le client ne pourra pas se rétracter si sa commande a été effectuée dans un délai inférieur à ce délai de rétractation de 14 jours.

7.2 Toute absence de la part du participant devra être signalée au minimum 48h à l’avance. Le participant a la possibilité de reporter une fois et une seule la date de son stage. Cette date devra être fixée, avec l’accord de l’organisateur Cécile Crepellière, dans la limite de la période de validité du stage (voir date indiquée sur le bon cadeau ou le bon de commande).

7.3 Voici les conditions d’annulation et de remboursement pour les cours/stage en bijouterie :

  • Annulation 4 jours avant ou plus : remboursement à 100% ou report accepté (annulation de la part du participant ou de l’organisateur)

  • Annulation du participant < 48h avant : pas de remboursement ni report.

  • Annulation du participant entre 2 et 4 jours : remboursement à 50%

Article 8 : Conditions d’annulation d’une session de formation

8.1 Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client et/ou participant dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Le participant qui désire se rétracter doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La commande sera alors annulée et le bon  de commande devra être détruit.

Au delà de ce délai, le participant au stage ne pourra plus se rétracter. Le sommes versées ne seront pas remboursées.

De même, le client ne pourra pas se rétracter si sa commande a été effectuée dans un délai inférieur à ce délai de rétractation de 14 jours.

8.2 Voici les conditions d’annulation et de remboursement pour les formations en bijouterie (voir article 4) :

  • Annulation 10 jours avant ou plus : remboursement à 100% ou report accepté (annulation de la part du participant ou de l’organisateur)

  • Annulation du participant < 10 jours avant : la somme de 200€ sera gardée sur l’acompte de 30% versé. Un report peut être envisagé avec l’organisateur.

  • Annulation de l’organisateur < 10 jours avant : la somme de 200€ sera versée au participant en remboursant une partie de l’acompte.

Article 9 : Modalités de Paiement

9.1 Plusieurs types de paiements vous sont proposés : paiement par chèque, paiement par virement bancaire, paiement par compte Paypal et paiement par carte bancaire

9.2 Le règlement par chèque (Ordre Cécile Crepellière) doit être envoyé après la validation de la  commande à l’adresse suivante : Cécile Crepellière,

12 rue mourguet

69005 LYON

9.3 Le règlement par virement bancaire doit être effectué après la validation de la commande.

9.4 La validation de la réservation du stage ou de la formation seront effectuées à la réception du paiement. Sans réception du paiement, votre place n’est pas réservée.

9.5 Lors des règlements par carte bancaire, vous êtes transférés automatiquement vers le site sécurisé de paiement en ligne proposé par la banque populaire, et aucune information sur vos coordonnées bancaires ne transite OU n’est enregistrée par le site www.formation-bijouterie-lyon.fr

 

 

Article 10 : Responsabilités & Assurances pour les stages et formation en bijouterie

Pour tous les stages et formations en bijouterie, nous vous invitons vivement à souscrire vous-même à une responsabilité civile suffisante.

Une attestation pourra vous être demandée le jour de la prestation.

10.1 La responsabilité du stagiaire

L’utilisation du matériel devra se faire exclusivement en présence de l’organisateur. Le participant s’engage au respect des consignes de sécurité exposées par l’organisateur.

Le(s) Participant(s) s’engage(nt) à respecter les consignes qui lui (leur) seront données par l’organisateur.

Toute attitude incorrecte ou non respect par ce(s) dernier(s) des consignes pourra justifier l’arrêt de la presation, sans qu’il(s) ne puisse(nt) demander aucun dédommagement à ce titre.

10.2 La responsabilité de Cécile Crepellière

Cécile Crepellière ou ses prestataires ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes de biens personnels lors du stage ou de la session de formation.

Article 11 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 12 : Clause relative au Tribunal compétent

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon.

 

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